📌 Conditions Générales de Vente (CGV) & Mentions Légales

📅 Dernière mise à jour : 3 janvier 2026 (ouverture des livraisons Union Européenne et Suisse)

Bienvenue sur Nonakou.fr, boutique en ligne spécialisée dans les créations artisanales en upcycling textile.
En passant commande sur ce site, vous acceptez les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

📌 conditions générales de vente (CGV)

1️⃣ Présentation de l’entreprise

Le site Nonakou.fr est exploité par Stéphanie Dieu, micro-entreprise immatriculée sous le numéro [en cours], domiciliée à 17210 Le Pin.
📧  contact@nonakou.fr

2️⃣ Produits et Services

Les produits vendus sur Nonakou.fr sont des sacs et accessoires faits main à partir de tissus recyclés (upcycling).
Chaque pièce est unique et réalisée artisanalement, ce qui peut entraîner de légères variations de couleurs et de dimensions.

3️⃣ Prix et Modalités de Paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA (article 293 B du CGI).
• Le paiement est sécurisé et s’effectue via carte bancaire, apple pay, google pay, paypal.
• La commande est validée après réception du paiement intégral.

4️⃣ Livraison / douanes / International

• 📦 Délais d’expédition
  Les commandes sont expédiées chaque mercredi.
  Toute commande passée après le mardi à 18h sera expédiée le mercredi de la semaine suivante.
  Le délai de livraison dépend du transporteur choisi (Colissimo, Mondial Relay),
  généralement compris entre 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
• 🚚 Mode de livraison
  La livraison est assurée par Colissimo et Mondial Relay, selon l’option sélectionnée
  au moment de la commande.
• 📍 Suivi
  Un numéro de suivi est communiqué par e-mail après l’expédition de la commande.
• 🔴 Responsabilité
  Nonakou ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.
• 🌍 Livraison internationale et douanes
  Pour toute commande expédiée en dehors de la France métropolitaine,
  et notamment vers la Suisse (hors Union Européenne),
  le client est informé que des frais de douane, taxes locales ou frais d’importation
  peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.

Ces frais éventuels sont indépendants de Nonakou, ne sont pas inclus dans le prix de la commande, et restent exclusivement à la charge du client.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de refus de paiement de ces frais par le client.

5️⃣ Remboursements et Retours

📌 Délai de rétractation et conditions

• Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour retourner un article conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
• ✅ Conditions pour un retour accepté :
  • L’article doit être neuf, non utilisé, non lavé et retourné dans son emballage d’origine.
  • Aucune détérioration ou modification post-réception ne doit être constatée.
• 🚫 Articles non retournables :
  • Produits personnalisés (broderies, créations sur mesure, transformations de vêtements).
  • Articles en promotion (sauf défaut manifeste).

📌 Procédure de retour

1️⃣ Contactez-moi avant tout retour : contact@nonakou.fr en précisant :

• Votre numéro de commande.
• Le motif du retour.
• Une photo si un défaut est constaté.

2️⃣ Expédition du retour : Une adresse de retour vous sera communiquée par e-mail.

• ❗ Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de ma part.

📌 Remboursement

• 💰 Remboursement sous 7 jours après réception et vérification du produit, via le moyen de paiement initial (confirmation par mail).
• 🚨 Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf si l’erreur provient de Nonakou.
• 🔄 Échanges : Non disponibles actuellement, mais vous pouvez passer une nouvelle commande après retour.

📌 Articles défectueux

• En cas d’article endommagé ou défectueux, envoyez une photo et une explication à contact@nonakou.fr.
• Après analyse, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

6️⃣ Responsabilité

Nonakou décline toute responsabilité en cas de perte, vol, retard dû au transporteur ou de mauvaise utilisation des produits.

7️⃣ Protection des Données Personnelles

• Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter votre commande.
• 📜 Conformité RGPD : Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en envoyant un e-mail à contact@nonakou.fr.

8️⃣ Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• Tout différend sera traité en priorité à l’amiable.
• En l’absence de solution, les tribunaux compétents seront saisis.

📌 Mentions Légales

1️⃣ Éditeur du site

Le site Nonakou.fr est édité par stéphanie Dieu, micro-entreprise immatriculée sous le numéro [en cours], domiciliée à 17210 Le Pin.
📧  contact@nonakou.fr

2️⃣ Hébergement du site

• Hébergeur : O2switch, SARL au capital de 100 000 €.
• 📍 Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
• 📞 Téléphone : 04 44 44 60 40
• 🌐 Site web : www.o2switch.fr

3️⃣ Propriété Intellectuelle

• L’ensemble du contenu du site (textes, images, créations graphiques, logos) est protégé par le droit d’auteur.
• Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

4️⃣ Protection des Données Personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
• 📜 Conformité RGPD : Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en envoyant un e-mail à contact@nonakou.fr.

✅ Contact et Assistance

Si vous avez des questions sur votre commande, un retour ou un remboursement :
📧  contact@nonakou.fr